Termes & Conditions


Borne SDMIX III

L’organisateur (majeur) s’engage à n’utiliser la borne musicale qu’en vue de l’objet annoncé et de satisfaire aux exigences suivantes :
 
1- CONDITIONS GENERALES
1.1 Toute commande implique de l’organisateur l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de location qui régissent exclusivement ses relations avec SDCONCEPTS et prévalent sur tout autre document.
Un devis transmis par SDCONCEPTS ne garantit pas à l’organisateur la date de mise à disposition, donnée à titre indicatif et sous réserve de disponibilité du matériel.
 
1.2 La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition de l’organisateur.
Cette date est fixée sur le bon de commande. Lors du retrait du matériel, la charge des risques est transférée à l’organisateur qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin au retour de la totalité du matériel.
 
1.3 Il appartient à l’organisateur de choisir le matériel en fonction de ses besoins qu’il a lui-même préalablement déterminés et de vérifier qu'il soit adéquat. SCONCEPTS  n’a pas connaissance des projets de l’organisateur, ni l'obligation de vérifier le choix de l’organisateur sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard.
 
1.4 L’organisateur devra restituer en l’état la borne musicale, à savoir :
Colis 1 : 1 borne SDMIX III, 1 micro SHURE PG58 avec 1 pile 9 volts ou 2 piles LR6 dans 1 housse de protection, 1 souris noire USB, une plaque support SDMIX, 1 casque d’écoute et 1 télécommande à machine à fumée. Colis 2 : 1 caisson de basse avec machine à fumée intégrée, 1 multiprise secteur et emplacement de rangement de tous les cordons : 1 câble d’alimentation du SDMIX III de 3 mètres, 1 cordon d’alimentation de la rampe de lumière de 2 mètres, 2 cordons de raccordement des colonnes de son vers l’amplificateur de 3 mètres et 50 cm, 1 cordon XLR mâle/mâle de 4 mètres, 1 cordon jack BNC de 5 mètres, 1 cordon HDMI de 5 mètres. Colis 3 : 1 caisson de basse avec amplificateur. Colis 4 : 1 rampe de lumière à LED intégrant 2 projecteurs LED, 2 effets Derby et 1 laser dans 1 housse de protection. 1 pied en aluminium, 1 tube de rehausse de diamètre 40 mm et 2 colonnes audio de 250 Watts chacune.
 
2- DISPOSITIONS FINANCIERES
2.1 La location comprend la location de la borne musicale, la livraison par UPS en 4 colis, l’enlèvement par UPS des 4 colis ainsi que l’assurance du transport aller/retour pour une durée d’un week-end (samedi et dimanche). Le règlement peut être fait par chèque ou virement bancaire.
2.2 Le contrat de location est effectif à la réception du paiement du prix total, de la remise de l’attestation d’assurance (responsabilité civile) ainsi que la pièce d’identité au nom de l’organisateur ce qui forme une commande ferme et définitive. Après règlement de la commande, SDCONCEPTS envoie une facture attestant de la réception du paiement et de la prise en compte définitive de la commande aux dates indiquées.
2.3 Lors de la restitution, les éventuels dégâts apportés au produit sont constatés et évalués par SDCONCEPTS. Ces constatations sont ensuite communiquées à l’organisateur qui sera tenu de réparer le préjudice subi. L’organisateur est redevable des coûts de réparation des produits de SDCONCEPTS ou au paiement du prix de production des produits lorsque ceux-ci sont définitivement détruits suite aux dommages et/ou vol.
2.4 L’organisateur ne doit verser aucun dépôt de garantie et aucune caution.
 
3- LIVRAISON / INSTALLATION / ENLEVEMENT  
3.1 La société SDCONCEPTS se charge de la livraison et de l’enlèvement du matériel (4 étiquettes adhésives pour l’expédition retour seront transmises dans un des colis). L’organisateur est tenu de réceptionner le bien de location comme convenu à l’adresse de livraison qu’il a indiqué.
La livraison allée a lieu 24 à 48h avant la date de l’événement déclarée par l’organisateur. SDCONCEPTS informe l’organisateur de la date de livraison par email à l’aide d’un lien de suivi des envois.
3.2 L’organisateur doit vérifier la présence de l’ensemble des éléments à l’ouverture et de leur présence avant le retour des 4 colis.
3.3  Si le transporteur mandaté par SDCONCEPTS n’est pas en mesure de remettre le bien de location à l’adresse de livraison fournie par le à l’organisateur, à l’organisateur ou à un tiers mandaté par l’organisateur pour le recevoir, parce que la livraison n’était pas possible et que le transporteur retourne le bien de location à SDCONCEPTS, l’organisateur prend en charge les frais de transport. Les frais d’une nouvelle livraison sont à la charge de l’organisateur.
3.4 En cas d’absence de livraison à la date convenue, l’organisateur peut être entièrement remboursé s’il est prouvé que SDCONCEPTS est directement ou indirectement responsable de la non livraison.
3.5 Se référer à la notice d’utilisation pour l’explication de son fonctionnement. SDCONCEPTS n’est pas responsable d’un manque d’alimentation électrique, d’une connexion internet défectueuse due au réseau Wifi ou 4G, d’un éclairage inadéquat ou inadapté ou d’une installation / utilisation non conforme au guide d’utilisation. SDCONCEPTS se tient à votre disposition pour des explications supplémentaires au cours de votre utilisation au numéro de hotline fourni.
3.6 Les plaintes afférentes au bon fonctionnement de la borne sont uniquement valables lorsqu’elles sont immédiatement établies lors de la livraison par écrit sur le formulaire de livraison. Par acceptation de la livraison, l’organisateur reconnait que le produit a été livré en parfait état de fonctionnement par SDCONCEPTS et ne donnera lieu au remplacement du matériel défectueux.
3.7 La borne doit être retournée le lendemain du week-end dans les emballages originaux et l’absence d’1 ou plusieurs éléments au retour des 4 colis obligent l’organisateur à nous retourner le matériel dans un délai de 48h à compter de la date d’expédition et le retour est à ses frais. A défaut, SDCONCEPTS se réserve le droit de facturer à l’organisateur les éléments manquants en cas de non restitution.
Le retour des colis, assuré par le transporteur UPS, a lieu à l’endroit et à la date d’enlèvement choisie par l’organisateur (matin ou après-midi). Au titre du préjudice subi, dans le cas d’une restitution tardive de la borne musicale (date d’enlèvement postérieure à celle prévue initialement sur le bon de commande), des frais supplémentaires seront facturés séparément à l’organisateur (50 € par jour de retard).
 
4- CONSIGNES D’UTILISATION
4.1 Tout le matériel fourni est considéré comme étant en parfait état et conforme. L’organisateur est tenu de veiller au respect des instructions qui lui sont données, dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
4.2 Il est interdit d’utiliser le matériel sous la pluie, de le placer à proximité de zones dangereuses (piscines, fontaines, feux de camps, etc), d’effectuer des branchements autres que les prises de courant prévues à cet effet, de poser des objets sur le matériel (verres de consommation, bouteilles, cendrier, cigarettes, etc), de le débrancher par le secteur en fonctionnement, de monter sur le matériel, de boire, de manger et de fumer au-dessus du matériel. Toute modification, aménagement ou transformation du matériel est interdite. L’utilisation d’un groupe électrogène pour l’alimentation électrique du matériel est strictement interdite.
4.3 L’organisateur est responsable de l’exactitude des informations de tiers concernant l’utilisation de la borne ainsi que les mesures de sécurité. Il ne doit pas laisser des enfants utiliser le matériel. Afin d’éviter tout vol, l’organisateur s’engage de placer le matériel dans des lieux privés et d’effectuer les contrôles d’accès nécessaires aux lieux. En aucun cas l’organisateur placera le matériel dans des lieux publics sans contrôle d’accès et de surveillance.
4.4 En cas de dommage, de vol, de perte (liste non exhaustive), nous informer immédiatement par téléphone au numéro de la hotline et faire une déclaration de vol à la police. L’organisateur est toujours responsable en cas de dégâts apportés aux produits et ce même lorsque les dommages sont le fait d’un tiers ou en cas de perte ou de vol. SDCONCEPTS facture les préjudices causés. Si les consignes d’utilisation ne sont pas respectées, occasionnant des dégradations, les dispositions financières décrites au & 2 s’appliqueront.
En cas de panne ou dysfonctionnement, l’organisateur doit immédiatement cesser d'utiliser le matériel, aviser SDCONCEPTS par téléphone et lui adresser une confirmation par écrit relatant les circonstances sous 48h.
 
5- DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE
5.1 Avant l’utilisation du matériel, l’organisateur reconnaît :
- avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités au cours de l’utilisation du matériel mis à sa disposition et en cas de non-retour, de vol ou de perte (liste non exhaustive) car l’organisateur assume financièrement la charge des conséquences ;
- avoir pris connaissance des conditions générales ainsi que les consignes particulières et s’engage à les respecter.
5.2 Le défaut d’attestation d’assurance annulera purement et simplement la location et le montant de la location & 2 reste acquis à la société SDCONCEPTS afin de se faire rembourser de la perte occasionnée. En cas de litige avec une personne mineure, la responsabilité de SDCONCEPTS ne pourra être engagée.
 
6- ANNULATION
6.1 En application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des prestations proposées sur le site bornemusicale.com n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
6.2 La présente convention peut-être dénoncée :
-  Par la société SDCONCEPTS, à tout moment ou si le matériel est utilisé à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties.
-  Par l’organisateur, dans ce cas, les conditions suivantes s’appliquent :
·          Annulation jusqu’au 30ème  jour avant la date de la prestation : remboursement de la totalité par SDCONCEPTS.
·          Annulation entre le 29ème et le 15ème jour avant la date de la prestation : 50 % des frais de location bruts sont dus par l’organisateur
·          Annulation entre le 14ème et le 8ème jour avant la date de la prestation : 80 % des frais de location bruts sont dus par l’organisateur
·          A partir du 7 ème jour avant la date de la prestation, l’organisateur n’a plus le droit d’annuler.
  
7- RESPONSABILITE
7.1 SDCONCEPTS n’est pas responsable des dysfonctionnements de la borne en raison d’une connexion internet défectueuse due au réseau Wifi ou 4G, d’un manque d’alimentation électrique, d’une installation ou utilisation non conforme aux recommandations du guide utilisateur.
7.2 SDCONCEPTS ne peut être tenue responsable des dommages qui ne peuvent être attribués à un défaut caché de la borne qui les rend impropres à l’usage auquel ils sont destinés, des dommages indirects, en particulier des pertes d’exploitation ou des dommages résultant d’un cas de force majeure au sens de la loi (notamment par mauvais temps, catastrophes naturelles, troubles civils ou militaires).
 
8- PERSONNALISATION
8.1 Le logiciel SDMIX permet l’enchaînement de vos musiques automatiquement en continu. Vous pourrez écouter vos titres préférés en MP3 de vos clés USB, téléphones, disque dur externe, compte Deezer.
8.2 Pour l’utilisation du compte Deezer. Vous devez créer et utiliser un compte Deezer premium pour avoir accès à nos playlist.
 
9- SACEM
9.1 Conformément à l’article 40 de la loi du 2 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, l’organisation de manifestations (bal, concert,  réveillon, séance de variétés, séance théâtrale, arbre de noël, repas dansant, etc) comportant la représentation ou l’exécution publique, c'est-à-dire hors du cercle familial d’œuvres musicales ou théâtrales, soit à l’aide d’orchestres, de musiciens, chanteurs, artistes de variétés, soit à l’aide de la radio, de disques ou de bandes magnétiques, doit obtenir l’autorisation préalable ou écrite de la délégation régionale de la Société des Auteurs et Compositeurs de Musique et acquitter à la SACEM des droits de diffusion selon la réglementation en vigueur. Les droits à la SACEM ne sont pas  à la charge de SDCONCEPTS pour l’utilisation de notre borne, mais sont à la charge de l’organisateur.
9.2 Vous trouverez toutes les informations sur le site de la SACEM : https://clients.sacem.fr/autorisations
 
10- NUISANCES SONORES et INFRACTIONS   
10.1 L’organisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques acoustiques du matériel et s'engage à prendre toutes dispositions permettant d'éviter tous risques et toutes nuisances. L’organisateur reste seul responsable des infractions commises par lui ou ses préposés et en supporte les conséquences pénales, civiles et fiscales.
10.2 En cas de paiement par SDCONCEPTS de frais de toute nature liés à ces infractions, il s'engage à les rembourser à SDCONCEPTS sur demande justifiée. SDCONCEPTS a le droit de transmettre aux autorités les informations nominatives le concernant.
 
11- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
11.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. La société  ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur de tout autre pays. En cas de litige ou de réclamation, l’organisateur s’adressera en priorité à la société  pour rechercher une solution amiable et réciproquement, la société s’engage à faire prévaloir « le bon sens » et la recherche d’une solution amiable avant d’avoir recours à la justice.
11.2 Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant du contrat de location est le tribunal du commerce de SENS (Yonne). 



Borne a selfie

L’organisateur (majeur) s’engage à n’utiliser la borne à selfie qu’en vue de l’objet annoncé et de satisfaire aux exigences suivantes :
 
1- CONDITIONS GENERALES
1.1 Toute commande implique de l’organisateur l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de location qui régissent exclusivement ses relations avec SDCONCEPTS et prévalent sur tout autre document.
Un devis transmis par SDCONCEPTS ne garantit pas à l’organisateur la date de mise à disposition, donnée à titre indicatif et sous réserve de disponibilité du matériel.
 
1.2 La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition de l’organisateur.
Cette date est fixée sur le bon de commande. Lors du retrait du matériel, la charge des risques est transférée à l’organisateur qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin au retour de la totalité du matériel.
 
1.3 Il appartient à l’organisateur de choisir le matériel en fonction de ses besoins qu’il a lui-même préalablement déterminés et de vérifier qu'il soit adéquat. SCONCEPTS  n’a pas connaissance des projets de l’organisateur, ni l'obligation de vérifier le choix de l’organisateur sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard.
 
1.4 L’organisateur devra restituer en l’état la borne à selfie, à savoir :
Colis 1 : 1 borne à Selfie composée : d’1 tête informatique tactile avec lumière studio intégrée ; d’1 appareil photo réflex EOS 2000D intégré fermé avec 1 cache ; 1 plaque blanche de façade. 1 support imprimante, 1 rouleau de papier de 400 photographies et 1 kit de transfert couleurs ; Colis 2 : 1 imprimante photo DS620 et 1 réceptacle photo ; Colis 3 : 1 trépied, 1 semelle et 3 câbles d’alimentation (1 câble alimentation général, 1 cordon USB imprimante, 1 câble alimentation imprimante).
 
2- DISPOSITIONS FINANCIERES
2.1 La location comprend la location de la borne à selfie, la livraison par UPS en 3 colis, l’enlèvement par UPS des 3 colis ainsi que l’assurance du transport aller/retour pour une durée d’un week-end (samedi et dimanche). Le règlement peut être fait par chèque ou virement bancaire.
2.2 Le contrat de location est effectif à la réception du paiement du prix total, de la remise de l’attestation d’assurance (responsabilité civile) ainsi que la pièce d’identité au nom de l’organisateur ce qui forme une commande ferme et définitive. Après règlement de la commande, SDCONCEPTS envoie une facture attestant de la réception du paiement et de la prise en compte définitive de la commande aux dates indiquées.
2.3 Lors de la restitution, les éventuels dégâts apportés au produit sont constatés et évalués par SDCONCEPTS. Ces constatations sont ensuite communiquées à l’organisateur qui sera tenu de réparer le préjudice subi. L’organisateur est redevable des coûts de réparation des produits de SDCONCEPTS ou au paiement du prix de production des produits lorsque ceux-ci sont définitivement détruits suite aux dommages et/ou vol.
2.4 L’organisateur ne doit verser aucun dépôt de garantie et aucune caution.
 
3- LIVRAISON / INSTALLATION / ENLEVEMENT  
3.1 La société SDCONCEPTS se charge de la livraison et de l’enlèvement du matériel (3 étiquettes adhésives pour l’expédition retour seront transmises dans un des colis). L’organisateur est tenu de réceptionner le bien de location comme convenu à l’adresse de livraison qu’il a indiqué.
La livraison allée a lieu 24 à 48h avant la date de l’événement déclarée par l’organisateur. SDCONCEPTS informe l’organisateur de la date de livraison par email à l’aide d’un lien de suivi des envois.
3.2 L’organisateur doit vérifier la présence de l’ensemble des éléments à l’ouverture et de leur présence avant le retour des 3 colis.
3.3  Si le transporteur mandaté par SDCONCEPTS n’est pas en mesure de remettre le bien de location à l’adresse de livraison fournie par l’organisateur, à l’organisateur ou à un tiers mandaté par l’organisateur pour le recevoir, parce que la livraison n’était pas possible et que le transporteur retourne le bien de location à SDCONCEPTS, l’organisateur prend en charge les frais de transport. Les frais d’une nouvelle livraison sont à la charge de l’organisateur.
3.4 En cas d’absence de livraison à la date convenue, l’organisateur peut être entièrement remboursé s’il est prouvé que SDCONCEPTS est directement ou indirectement responsable de la non livraison.
3.5 Se référer à la notice d’utilisation pour l’explication de son fonctionnement. SDCONCEPTS n’est pas responsable d’un manque d’alimentation électrique, d’une connexion internet défectueuse due au réseau Wifi ou 4G, d’un éclairage inadéquat ou inadapté ou d’une installation / utilisation non conforme au guide d’utilisation. SDCONCEPTS se tient à votre disposition pour des explications supplémentaires au cours de votre utilisation au numéro de hotline fourni.
3.6 Les plaintes afférentes au bon fonctionnement de la borne sont uniquement valables lorsqu’elles sont immédiatement établies lors de la livraison par écrit sur le formulaire de livraison. Par acceptation de la livraison le loueur reconnait que le produit a été livré en parfait état de fonctionnement par SDCONCEPTS et ne donnera lieu au remplacement du matériel défectueux.
3.7 La borne doit être retournée le lendemain du week-end dans les emballages originaux d’origine et l’absence d’1 ou plusieurs éléments au retour des 3 colis obligent l’organisateur à nous retourner le matériel dans un délai de 48h à compter de la date d’expédition et le retour est à ses frais. A défaut, SDCONCEPTS se réserve le droit de facturer à l’organisateur les éléments manquants en cas de non restitution.
Le retour des colis, assuré par le transporteur UPS, a lieu à l’endroit et à la date d’enlèvement choisie par l’organisateur (matin ou après-midi). Au titre du préjudice subi, dans le cas d’une restitution tardive de la borne à selfie (date d’enlèvement postérieure à celle prévue initialement sur le bon de commande), des frais supplémentaires seront facturés séparément à l’organisateur (50 € par jour de retard).
 
4- CONSIGNES D’UTILISATION
4.1 Tout le matériel fourni est considéré comme étant en parfait état et conforme. L’organisateur est tenu de veiller au respect des instructions qui lui sont données, dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
4.2 Il est interdit d’utiliser le matériel sous la pluie, de le placer à proximité de zones dangereuses (piscines, fontaines, feux de camps, etc), d’effectuer des branchements autres que les prises de courant prévues à cet effet, de poser des objets sur le matériel (verres de consommation, bouteilles, cendrier, cigarettes, etc), de le débrancher par le secteur en fonctionnement, de monter sur le matériel, de boire, de manger et de fumer au-dessus du matériel. Toute modification, aménagement ou transformation du matériel est interdite. L’utilisation d’un groupe électrogène pour l’alimentation électrique du matériel est strictement interdite.
4.3 L’organisateur est responsable de l’exactitude des informations de tiers concernant l’utilisation de la borne ainsi que les mesures de sécurité. Il ne doit pas laisser des enfants utiliser le matériel. Afin d’éviter tout vol, l’organisateur s’engage de placer le matériel dans des lieux privés et d’effectuer les contrôles d’accès nécessaires aux lieux. En aucun cas l’organisateur placera le matériel dans des lieux publics sans contrôle d’accès et de surveillance.
 
4.4 En cas de dommage, de vol, de perte (liste non exhaustive), nous informer immédiatement par téléphone au numéro de la hotline et faire une déclaration de vol à la police. L’organisateur est toujours responsable en cas de dégâts apportés aux produits et ce même lorsque les dommages sont le fait d’un tiers ou en cas de perte ou de vol. SDCONCEPTS facture les préjudices causés. Si les consignes d’utilisation ne sont pas respectées, occasionnant des dégradations, les dispositions financières décrites au & 2 s’appliqueront.
En cas de panne ou dysfonctionnement, l’organisateur doit immédiatement cesser d'utiliser le matériel, aviser SDCONCEPTS par téléphone et lui adresser une confirmation par écrit relatant les circonstances sous 48h.
 
5- DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE
5.1 Avant l’utilisation du matériel, l’organisateur reconnaît :
- avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités au cours de l’utilisation du matériel mis à sa disposition et en cas de non-retour, de vol ou de perte (liste non exhaustive) car l’organisateur assume financièrement la charge des conséquences ;
- avoir pris connaissance des conditions générales ainsi que les consignes particulières et s’engage à les respecter.
 
5.2 Le défaut d’attestation d’assurance annulera purement et simplement la location et le montant de la location & 2 reste acquis à la société SDCONCEPTS afin de se faire rembourser de la perte occasionnée. En cas de litige avec une personne mineure, la responsabilité de SDCONCEPTS ne pourra être engagée.
 
6- ANNULATION
6.1 En application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des prestations proposées sur le site bornemusicale.com n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
6.2 La présente convention peut-être dénoncée :
-  Par la société SDCONCEPTS, à tout moment ou si le matériel est utilisé à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties.
-  Par l’organisateur, dans ce cas, les conditions suivantes s’appliquent :
·          Annulation jusqu’au 30ème  jour avant la date de la prestation : remboursement de la totalité par SDCONCEPTS.
·          Annulation entre le 29ème et le 15ème jour avant la date de la prestation : 50 % des frais de location bruts sont dus par l’organisateur
·          Annulation entre le 14ème et le 8ème jour avant la date de la prestation : 80 % des frais de location bruts sont dus par l’organisateur
·          A partir du 7ème jour avant la date de la prestation, l’organisateur n’a plus le droit d’annuler.
  
7- RESPONSABILITE
7.1 SDCONCEPTS n’est pas responsable des dysfonctionnements de la borne en raison d’une connexion internet défectueuse due au réseau Wifi ou 4G, d’un manque d’alimentation électrique, d’une installation ou utilisation non conforme aux recommandations du guide utilisateur.
7.2 SDCONCEPTS ne peut être tenue responsable des dommages qui ne peuvent être attribués à un défaut caché de la borne qui les rend impropres à l’usage auquel ils sont destinés, des dommages indirects, en particulier des pertes d’exploitation ou des dommages résultant d’un cas de force majeure au sens de la loi (notamment par mauvais temps, catastrophes naturelles, troubles civils ou militaires).
 
8- PERSONNALISATION
8.1 L’organisateur doit fournir un brief à SDCONCEPTS au minimum 15 jours avant la date de prestation (exemples : thème, logo, graphisme, faire-part). En cas de non respect de ce délai, la personnalisation du cadre photo ne sera pas réalisée, sans possibilité de remboursement.
8.2 Une fois validée, votre personnalisation est adaptée aux différents formats et vous recevrez la borne paramétrée.
 
9- DROIT A L’IMAGE
9.1 L’organisateur est responsable du droit à l’image et s’engage à respecter la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles collectées, utilisées et/ou traitées et l’article 10 de la loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins.
9.2 SDCONCEPTS a accès aux photos réalisées. Elles sont conservées pendant 1 mois après le retour de la borne laissant la possibilité de récupération des photos par l’organisateur sur simple demande, puis elles sont détruites.
 
10- INFRACTIONS 
10.1 L’organisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques du matériel et s'engage à prendre toutes dispositions permettant d'éviter tous risques et toutes nuisances. L’organisateur reste seul responsable des infractions commises par lui ou ses préposés et en supporte les conséquences pénales, civiles et fiscales.
10.2 En cas de paiement par SDCONCEPTS de frais de toute nature liés à ces infractions, il s'engage à les rembourser à SDCONCEPTS sur demande justifiée. SDCONCEPTS a le droit de transmettre aux autorités les informations nominatives le concernant.
 
11- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
11.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. La société  ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur de tout autre pays. En cas de litige ou de réclamation, l’organisateur s’adressera en priorité à la société  pour rechercher une solution amiable et réciproquement, la société s’engage à faire prévaloir « le bon sens » et la recherche d’une solution amiable avant d’avoir recours à la justice.
11.2 Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant du contrat de location est le tribunal du commerce de SENS (Yonne).